CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS PROPOSEES SUR LE SITE www.hepyk.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans
réserve.
Dans le cadre des présentes, est considérée comme acheteur toute
personne acquérant des biens sur le site internet de HEPYK.BRIAC GUYOMARC'H E.I et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales
régissent
leur relation. BRIAC GUYOMARC'H E.I se réserve le droit de modifier
ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès
leur mise en ligne.Si
une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée
comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à
distance dont les sociétés ont
siège en France. -
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et
services proposés par BRIAC GUYOMARC'H E.I à l'acheteur.Les
présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les
acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire
français. Pour toute prestation ou livraison hors de France, il convientd'adresser un message à hello@hepyk.com -
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant
l'exécution
dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées
comme des causes d'exonération des obligations des parties
et entraînent leur suspension.La
partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir
immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur
disparition.Seront
considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances
irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables,
indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces
dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De
façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des
cours
et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations,
foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres
aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et
convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera
poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les
présentes conditions générales pourront être résiliées par la
partie lésée. -
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées
telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une
décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée. -
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des
obligations
visées dans les présentes conditions générales ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en
cause. -
En cas de difficulté d'interprétation
entre l'un quelconque des
titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses,
les titres seront déclarés inexistants. -
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit
français,
à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne (sur la vente
internationale de marchandises). Il en est ainsi pour les règles de
fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de
réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à BRIAC GUYOMARC'H E.I pour
obtenir une solution amiable.A
défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant les tribunaux
situés dans le ressort de l’adresse de BRIAC GUYOMARC'H E.I , sous
réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte
de loi ou
réglementaire particulier. -
Les produits régis par les présentes conditions générales sont les produits
de carterie qui figurent sur le site internet de BRIAC GUYOMARC'H E.ILes produits « boutique » sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude
possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire
quant à cette présentation, la responsabilité de HEPYK ne pourrait être
engagée.Par ailleurs, l’acheteur est informé qu’il peut y avoir
des variations entre les couleurs figurant à l’écran et les couleurs
d'impression ainsi que
sur la texture du produits ou qualité du papier. Les photos des produits sont non contractuelles.
-
Article 9 - 1 La commande en version classique
- 1. L’acheteur choisit son modèle parmi ceux proposés dans la boutique.
- 2.
L’acheteur sélectionne les quantités désirées et les ajoute au panier.
Un devis peut être réalisé dans l’hypothèse où les quantités demandées
sont autres que celles proposées sur le site internet.
- 3. Pour la validation de la commande, l’acheteur est redirigé sur le site
de Paypal ou Stripe afin de procéder au règlement de ses achats. Dans
l’hypothèse
de l’envoi d’un devis, la commande est validée à la réception du
paiement. La validation de la commande vaut acceptation
sans réserve des présentes conditions générales de vente.
- 4. Une fois l’achat effectué, HEPYK envoie un email à l’acheteur avec les informations de livraison.
- 5. La commande est ensuite expédiée par Colissimo, par lettre suivi ou colis
DHL accompagnée d’un numéro de suivi qui sera transmis à l’acheteur par
email.
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
HEPYK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties.
L'archivage des devis acceptés et des factures est effectué sur un
support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. -
BRIAC GUYOMARC'H E.I se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.Les prix sont indiqués en euros. TVA 20% incluse
Les prix sont indiqués en HT pour les pays Hors EU, le client devra alors s’acquitter de la TVA Locale.Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison.
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Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par HEPYK :
- 1.
Par Virement Bancaire ou compte Paypal : le dispositif Paypal garantit
au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront
utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à
aucun moment connues par HEPYK.
- 2.
Par Paiement sur Stripe : le dispositif Stripe garantit au client que
les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que
dans l’environnement sécurisé de Stripe et ne seront à aucun moment
connues par HEPYK.
Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.
L'acheteur garantit à HEPYKqu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. - 1.
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La livraison n'est faite qu'après réception et encaissement du paiement.
Les produits commandés sont livrés par Colissimo Suivi (livraison gérée par
la
Poste pour la France), A l'international par colis DHL (pour les pays
Hors EU et le client devra s’acquitter de la TVA Locale.); le numéro de
suivi sera adressé par HEPYK par email.Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de
commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à
HEPYK à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. HEPYK ne saurait être
tenu pour responsable en cas d’adresse erronée.Les conditions de livraison seront déterminées par les conditions générales
de
vente des transporteurs ; HEPYK ne saurait être tenu pour responsable
en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, de
frais de douane ou en cas de dégradation constatée à la réception de la commande ou en cas de perte subie. -
Use this text block to discuss some commonly asked questions like shipping and returns, sizing, warranties, or product and company details.
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